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Conditions générales de ventes

Informations légales
http://www.terredeboissons.com/ est le site Internet de vente en ligne de la société Marckoise de vins fins.
Applications
Conformément à larticle L.3342-1 du code de santé publlic qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, tout client validant une commande sur le site www.terredeboissons.com s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.Toute commande sur ce site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente par l'acheteur. Les prix affichés sur le site sont en EUROS toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le contrat de vente prendra forme dès l'enregistrement complet du règlement.

Paiement
Le paiement de la commande peut se faire par :
Carte bancaire en ligne par le biais d'un service sécurisé de la banque CIC
Carte Bancaire par téléphone, dans ce cas après avoir validé votre commande nous vous appelons pour prendre vos coordonnées bancaires,
Virement Bancaire.
La facture de vos achats sera jointe à la livraison.

Livraison
Nos livraisons se font par transporteur, uniquement en France métropolitaine. Le délai est de 2 à 10 jours ouvrés à compter de l'enregistrement du règlement complet de la commande. Le délai pour certains vins en cours de réapprovisionnement peut être plus long d'une semaine.Il appartient à l'acheteur de vérifier le bon état de l'emballage et de son contenu à la livraison. En cas de dommage les réserves doivent IMPERATIVEMENT figurer sur le bordereau de livraison du transporteur en précisant la nature. En cas de casse, le colis doit être refusé et l'acheteur devra nous informer par mail ou téléphone dans les 24h suivants la livraison. Nous ferons les démarches pour renvoyer le colis dans les plus bref délais.

Rétractation
En vertu de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de transport dont la prestation aura été réalisée et des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la réception des biens. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les articles devront êtrfe retournés dans leur emballage d'origine.

Réserve de propriété
Le site www.terredeboissons.com reste seul propriétaire des biens vendus jusqu'au complet paiement par l'acheteur.

Données personnelles
La Marckoise de vins fins ne vend, ne loue et ne communique aucune donnée concernant ses clients à des tiers, les données stockées ne servant qu'à la commande, son paiement et sa livraison ainsi que pour vous faire part occasionnellement d'offres promotionnelles de notre site www.lechais.com

Attribution de compétence
En cas de réclamation nous nous efforcerons de trouver une solution amiable, le cas échéant le tribunal de commerce de Boulogne sur mer sera seul compétent pour résoudre tout litige survenu d'une commande de notre site.